La décision du Tribunal d’Instance du 12ème est sans équivoque. La reconnaissance de l’UES par
la direction et les syndicats signataires est « entachée de fraude ». Cette décision n’est pas
surprenante. Ce qui est surprenant, c’est l’entêtement des signataires qui connaissaient le risque
juridique depuis septembre 2015 et qui l’ont volontairement ignoré …

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